Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site gpb-courtier.com, de ses simulateurs, de son comparateur de devis de travaux et de l'espace personnel qu'il propose.

Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.

Le site est édité par Georges-Paul Boda — GPB Courtier, 6 rue de Locarno, 59540 Caudry, SIREN 888 988 573.

GPB Courtier est Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) et mandataire d'intermédiaire en assurances (MIA), sous mandats d'IMMOPRET (crédit immobilier) et de BankKeys (regroupement de crédits), immatriculé au registre unique de l'ORIAS sous le n°20007871 (vérifiable sur orias.fr).

Ce que cela signifie concrètement :

• GPB Courtier n'est ni une banque ni un prêteur. Il n'octroie aucun crédit, n'émet aucune offre de prêt et ne décide d'aucun financement. Son rôle est de préparer votre dossier et de le présenter, avec votre accord, aux partenaires qui l'ont mandaté et aux établissements que ceux-ci sollicitent.
• GPB Courtier travaille dans le cadre des mandats d'IMMOPRET et de BankKeys, et propose les solutions disponibles dans ce cadre.
• Le service est gratuit pour vous : GPB Courtier est rémunéré par ses mandants et partenaires.
• Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Une activité distincte de mise en relation avec des entreprises du bâtiment est également proposée : elle ne relève pas des statuts d'intermédiation ci-dessus et fait l'objet d'une mention spécifique aux mentions légales.

Le site est accessible gratuitement, hors coût de votre connexion. Les simulateurs, les articles et le comparateur de devis sont utilisables sans créer de compte.

L'accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les services de préparation d'un dossier de financement s'adressent à des particuliers agissant pour leurs besoins personnels.

Création. La création d'un compte permet de conserver votre dossier, d'échanger avec votre conseiller, de déposer vos pièces et de suivre l'avancement. Elle suppose une adresse e-mail valide et un mot de passe.

Confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de la conservation de votre mot de passe. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée émaner de vous. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation par un tiers, changez immédiatement votre mot de passe et signalez-le à contact@gpb-courtier.com.

Exactitude des informations. Les informations que vous saisissez et les pièces que vous déposez doivent être exactes, complètes et à jour. Une étude de financement construite sur des éléments inexacts n'a aucune valeur, et une déclaration délibérément fausse dans le cadre d'une demande de crédit engage votre responsabilité vis-à-vis des établissements sollicités.

Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique « Sécurité » de votre espace. Les modalités et les limites de cette suppression sont détaillées dans la politique de confidentialité.

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• ne déposer que des documents dont vous avez le droit de disposer, et à occulter les informations sans lien avec votre demande ;
• ne pas déposer de document contenant des informations relatives à la santé ou à d'autres catégories particulières de données : ces documents ne sont ni demandés ni traités par le site ;
• ne pas tenter d'accéder à des espaces ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ni de perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas extraire de manière automatisée ou massive le contenu du site ;
• ne pas tenir de propos illicites, injurieux ou diffamatoires dans la messagerie ;
• utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte, sans préjudice des suites légales.

L'ensemble des éléments du site — textes, articles, méthodes de calcul, illustrations, mise en page, marque et logo GPB Courtier — est protégé. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La consultation du site vous confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Vous pouvez naturellement enregistrer ou imprimer les résultats de vos propres simulations et les documents qui vous sont remis pour votre usage privé.

Les cartes, polices de caractères et composants tiers utilisés sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont employés conformément à leurs licences.

C'est le point le plus important de ces conditions.

Les simulateurs délivrent des estimations, pas des offres. Ils reposent sur des hypothèses de calcul (taux moyens observés, taux d'effort maximal, reste à vivre, durées, frais annexes) affichées avec les résultats. Ces hypothèses ne sont pas les conditions d'un prêteur donné : elles évoluent, et un établissement peut appliquer des règles différentes.

Un dossier vérifié par le conseiller n'est pas un financement acquis. Lorsque votre dossier est examiné et déclaré cohérent, cela signifie que les éléments déclarés ont été confrontés à vos pièces — rien de plus.

Le comparateur de devis travaux restitue des constats factuels (montants, taux de TVA, mentions présentes ou absentes) sur les documents que vous déposez. Il ne porte aucun jugement sur le prix pratiqué, sur la qualité d'une prestation ou sur une entreprise, ne vaut ni expertise, ni maîtrise d'œuvre, ni recommandation. Son résultat ne dispense pas d'une lecture attentive de vos devis et, si nécessaire, de l'avis d'un professionnel du bâtiment.

Les articles et contenus pédagogiques sont d'ordre général, à jour à leur date de publication, et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un conseil juridique ou fiscal. Un conseil personnalisé suppose l'examen de votre situation par votre conseiller.

GPB Courtier met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations diffusées soient exactes et les calculs fiables, et pour que le site fonctionne correctement.

Sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d'utilisation des simulateurs comme substitut à une étude personnalisée ou à l'offre d'un prêteur ;
• en cas d'informations inexactes ou incomplètes que vous auriez fournies ;
• en cas de décision prise par un établissement prêteur, un assureur ou une entreprise partenaire, sur laquelle GPB Courtier n'a aucun pouvoir ;
• en cas de dommage résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ;
• en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement imputable à votre équipement, à votre connexion ou à un prestataire technique.

Ces limites ne s'appliquent pas aux obligations dont GPB Courtier ne peut s'exonérer par la loi, notamment celles attachées à ses statuts d'intermédiaire et à son devoir d'information et de conseil.

Le site est accessible en principe en permanence, sans que cela constitue une obligation de résultat. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause indépendante de la volonté de l'éditeur. Certaines fonctions peuvent être limitées, modifiées ou supprimées à tout moment.

Le nombre de requêtes est limité par utilisateur, notamment sur les fonctions ouvertes sans compte, afin de préserver le service pour tous.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (partenaires, registres officiels, médiateurs). Ces liens sont fournis pour votre commodité ; GPB Courtier n'a pas le contrôle de leur contenu et n'en répond pas.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les modalités de réclamation — à qui écrire, gratuité de la démarche, accusé de réception sous dix jours ouvrés, réponse motivée sous deux mois — ainsi que les coordonnées des médiateurs de la consommation compétents figurent sur la page Mentions légales. Il convient de s'y reporter.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment où vous utilisez le site, identifiée par sa date. En cas de modification substantielle affectant les titulaires d'un compte, l'information est donnée avant l'entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.