Politique de confidentialité

Cette page explique quelles informations personnelles GPB Courtier recueille sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

• Les simulateurs publics ne transmettent rien. Les calculs de capacité d'emprunt, de mensualité ou de rachat s'effectuent directement dans votre navigateur. Aucun chiffre que vous saisissez n'est envoyé à nos serveurs tant que vous ne créez pas de compte et que vous ne nous adressez pas votre demande.
• Le comparateur de devis travaux ne garde rien. Les devis que vous déposez sont lus le temps de l'analyse, puis oubliés : ni le fichier, ni le résultat ne sont enregistrés.
• Aucun traceur publicitaire. Ce site ne comporte ni publicité, ni mesure d'audience, ni bouton de réseau social qui vous suivrait d'un site à l'autre. C'est la raison pour laquelle aucune fenêtre de consentement aux cookies ne vous est présentée : nous n'utilisons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Georges-Paul Boda — GPB Courtier
6 rue de Locarno, 59540 Caudry — SIREN 888 988 573
Téléphone : 06 48 11 01 37 — E-mail : contact@gpb-courtier.com

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) et mandataire d'intermédiaire en assurances (MIA), sous mandats d'IMMOPRET (crédit immobilier) et de BankKeys (regroupement de crédits). Immatriculé au registre unique de l'ORIAS sous le n°20007871 (vérifiable sur orias.fr).

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : vos demandes sont traitées directement par Georges-Paul Boda, à l'adresse ci-dessus.

Ce que ce statut change pour vos données. GPB Courtier n'octroie aucun crédit et ne décide d'aucun financement. Lorsque votre dossier est complet et que vous en donnez l'instruction, il est transmis au partenaire concerné (IMMOPRET ou BankKeys), puis aux établissements prêteurs. Ces partenaires deviennent alors responsables, pour leur propre compte, des données qu'ils reçoivent : leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent à ce qu'ils en font.

Lorsque nous saisissons votre dossier directement dans les outils d'un partenaire, nous agissons dans le cadre de sa procédure et pour son compte ; la copie que nous conservons dans nos propres systèmes reste, elle, sous notre responsabilité.

Nous ne recueillons que ce qui sert réellement à étudier et à monter votre dossier.

a) Si vous utilisez seulement les simulateurs publics : aucune donnée personnelle. Vos saisies restent dans votre navigateur. Si vous demandez à retrouver une simulation dans votre espace personnel, elle est conservée temporairement dans la mémoire de votre navigateur et n'est transmise qu'au moment où vous créez votre compte, à votre initiative.

b) Si vous nous écrivez ou demandez un rendez-vous : votre message, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, la date et l'heure du rendez-vous souhaité, et le canal choisi.

c) Si vous créez un compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe (que nous ne connaissons jamais : il est stocké sous forme chiffrée, impossible à relire).

d) Si vous constituez un dossier de financement :

• votre identité et votre situation familiale (nom, prénom, situation matrimoniale, personnes à charge) ;
• votre situation professionnelle et vos revenus ;
• vos charges, vos crédits en cours, votre épargne et votre patrimoine ;
• votre projet (nature, montant, apport, localisation) ;
• les pièces justificatives que vous déposez (pièce d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés, tableaux d'amortissement…) ;
• les échanges avec votre conseiller dans la messagerie du site ;
• les éléments d'appréciation du dossier notés par le conseiller.

e) Techniquement, dans tous les cas : votre adresse IP est comptée pendant quelques minutes à une heure pour limiter le nombre de requêtes et protéger le site contre les usages abusifs.

Vous pouvez masquer ce qui n'est pas utile. Sur les justificatifs que vous nous transmettez, vous êtes en droit d'occulter les informations sans rapport avec l'étude de votre financement — par exemple une cotisation syndicale sur un bulletin de salaire, ou le détail de dépenses privées sur un relevé. Seules doivent rester lisibles les informations nécessaires à l'appréciation de votre capacité de remboursement.

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Pour vous conseiller, votre conseiller consigne dans votre dossier des observations : cohérence des pièces, points à consolider, difficultés relevées (découverts répétés, incidents de paiement, crédits fractionnés en cours…).

• ces observations sont factuelles et fondées sur les pièces que vous avez fournies, jamais sur une impression ;
• les incidents de paiement passés ne sont pas pris en compte au-delà de deux ans après le remboursement des sommes dues, ou à compter du moment où leur remboursement ne peut plus être exigé ;
• elles vous sont communicables : vous pouvez en demander copie, les faire rectifier si elles sont inexactes, et faire valoir votre point de vue, qui sera versé au dossier.

Aucune décision automatisée. Les outils de calcul du site (capacité d'emprunt, taux d'effort, reste à vivre, indicateurs de solidité du dossier) sont des aides à l'analyse. Ils ne prennent aucune décision : votre dossier est examiné par une personne, et la décision de financement appartient à l'établissement prêteur, jamais à ce site. Aucune étude délivrée ici ne constitue un accord de prêt ni un engagement de financement.

À l'intérieur de l'entreprise : Georges-Paul Boda et, le cas échéant, les personnes habilitées de son équipe, chacune limitée à ce qui est nécessaire à sa mission.

Nos partenaires, lorsque vous nous demandez de transmettre votre dossier : IMMOPRET (crédit immobilier), BankKeys (regroupement de crédits), puis les établissements prêteurs et assureurs sollicités. Seuls les éléments nécessaires à l'étude leur sont transmis.

Nos prestataires techniques (sous-traitants), qui agissent uniquement sur nos instructions :

Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Deux fonctions du site font appel à un prestataire extérieur pour lire un document ou préparer une réponse :

• La lecture de vos pièces justificatives, pour pré-remplir votre dossier sans saisie manuelle. Le contenu de la pièce est transmis au prestataire le temps de l'analyse ; le résultat structuré (montants, dates, nature du document) revient dans votre dossier.
• Le comparateur de devis travaux, ouvert sans compte. Vos devis sont lus en mémoire uniquement : ils ne sont enregistrés ni sur nos serveurs, ni dans une base, ni dans un fichier de journalisation. Le résultat qui vous est affiché ne contient aucune donnée nominative — ni votre nom, ni celui de l'artisan : ce sont des constats factuels (montants, TVA, mentions présentes ou absentes). Rien n'en est conservé après l'affichage.

Une personne relit toujours ce qui est produit avant d'en tirer la moindre conséquence sur votre dossier.

Lorsqu'un rendez-vous est confirmé, un événement est créé dans l'agenda professionnel de GPB Courtier, hébergé chez Google. Cet événement contient la date, l'heure, le canal du rendez-vous et vos coordonnées de contact (adresse e-mail et, si vous l'avez renseigné, numéro de téléphone). Il ne contient aucune information sur votre situation financière.

Cet agenda est également consulté pour ne pas vous proposer un créneau déjà occupé. L'événement est supprimé lorsque le rendez-vous est annulé.

Ce que veut dire « conservée à part ». Passé les délais indiqués, vos données sont supprimées. Les seules qui subsistent au-delà sont les pièces du dossier réellement transmis à un partenaire. Elles sortent du site : elles ne sont plus dans votre espace, plus dans nos outils de travail, plus consultables au quotidien. Elles ne servent plus jamais à vous démarcher ni à vous conseiller, et ne sont rouvertes que si une contestation, un partenaire ou une autorité l'exige. Au bout de cinq ans, elles sont détruites. Vous pouvez à tout moment nous demander ce que cette copie contient.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie de réseau social. Ce site n'en dépose pas, et ne partage donc rien avec des régies ou des plateformes tierces. C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne vous est demandée : seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au service que vous demandez, dispensés de consentement.

Concrètement, sont utilisés :

• un cookie de session, déposé uniquement lorsque vous vous connectez, pour vous maintenir authentifié et sécuriser vos échanges avec le serveur ;
• la mémoire locale de votre navigateur, si vous demandez à reprendre une simulation dans votre espace personnel : la simulation y patiente jusqu'à ce que vous ouvriez votre compte, puis elle en est effacée.

Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer ces éléments dans les réglages de votre navigateur. La suppression du cookie de session vous déconnectera simplement du site.

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir copie, y compris les observations portées à votre dossier ;
• rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
• effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites indiquées plus haut ;
• limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
• opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
• intervention humaine : obtenir qu'une personne réexamine votre dossier, exprimer votre point de vue et contester une appréciation ;
• directives post mortem : définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer. Écrivez à contact@gpb-courtier.com, ou par courrier au 6 rue de Locarno, 59540 Caudry. Précisez votre demande ; il pourra vous être demandé un justificatif d'identité en cas de doute sérieux sur votre identité. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe — vous en seriez alors informé.

Supprimer votre compte vous-même. Depuis la rubrique « Sécurité » de votre espace personnel, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Votre compte, vos informations, vos échanges, vos simulations et les pièces que vous avez déposées sont alors effacés de nos serveurs, ainsi que le rendez-vous inscrit à notre agenda.

Deux limites, que la loi nous reconnaît et que nous préférons vous dire clairement plutôt que de les laisser dans une note de bas de page.

• Si votre dossier a déjà été transmis à un partenaire, nous conservons hors du site une copie des pièces telles qu'elles ont été transmises, pendant cinq ans. Elle ne sert qu'à une chose : pouvoir prouver ce que nous avons fait si cela était contesté devant un tribunal. C'est ce que prévoit l'article 17.3.e du RGPD. Elle ne sert à aucun autre usage, et vous pouvez nous demander ce qu'elle contient.
• Les données déjà reçues par un partenaire ou par un établissement prêteur relèvent de leurs propres obligations de conservation, sur lesquelles nous n'avons pas la main : vous devez vous adresser directement à eux.

Réclamer auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — téléphone 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr/fr/plaintes

• l'ensemble du site est diffusé en HTTPS (échanges chiffrés) ;
• les mots de passe ne sont jamais stockés en clair ;
• vos pièces justificatives sont déposées dans un espace de stockage privé, non accessible par une adresse publique ;
• la base de données applique un cloisonnement par utilisateur : techniquement, une personne connectée ne peut lire que ses propres données ;
• toute écriture passe par des traitements côté serveur qui vérifient d'abord votre identité ;
• le nombre de requêtes est limité pour contenir les tentatives d'abus.

Aucun système n'est infaillible : si un incident de sécurité était de nature à engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé, comme la réglementation l'impose.

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services ou de nouveaux prestataires sont mis en place. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement significatif, l'information vous sera donnée avant que le changement ne vous soit appliqué.

Les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur, aux statuts d'intermédiaire, à l'assurance de responsabilité civile professionnelle, au traitement des réclamations et à la médiation figurent sur la page Mentions légales. Les règles d'utilisation du site figurent dans les conditions générales d'utilisation.