Jacqueline, 68 ans, habite Cambrai. En octobre, elle avait lu que les députés avaient écarté la mesure qui visait les retraités. Ce matin, elle apprend que le budget a été rejeté. Que faut-il en retenir pour elle ?
Ce qui s'est passé le 4 novembre
Les députés ont rejeté la partie du budget consacrée aux impôts, par 458 voix contre et aucune voix pour. Ce rejet en première lecture fait tomber l'ensemble des modifications qu'ils avaient adoptées en octobre. Le Sénat repart donc du texte présenté par le gouvernement le 1ᵉʳ octobre.
À ce jour, aucune mesure du budget 2027 n'est adoptée. Votre impôt, vos aides et votre retraite restent régis par les règles actuellement en vigueur.
Ce que prévoit le texte examiné par le Sénat
Tous les foyers : les tranches de l'impôt sur le revenu seraient relevées de 2,1 %, au rythme de la hausse des prix.
Les retraités : l'abattement de 10 % appliqué aux pensions serait plafonné à 3 000 €, contre 4 439 € aujourd'hui. Supprimée par les députés, cette mesure réapparaît dans le texte. Pour Jacqueline et son mari, qui perçoivent chacun une pension de 1 600 € par mois, leur revenu imposable augmenterait de 840 €. Par ailleurs, les pensions supérieures à 1 260 € par mois seraient revalorisées en janvier un peu moins vite que les prix.
Les familles : les APL, la prime d'activité et les allocations familiales ne seraient pas revalorisées en 2027.
Les salariés en arrêt maladie : le taux de CSG sur les indemnités journalières passerait de 6,2 % à 9,2 %, et les indemnités perçues au titre d'une affection de longue durée deviendraient imposables pour moitié. Ces deux mesures, que les députés avaient supprimées, figurent elles aussi de nouveau dans le texte.
Les futurs acquéreurs : le prêt à taux zéro reste inchangé pour les offres de prêt émises jusqu'au 31 décembre 2027. Deux mesures n'en sont encore qu'au stade du projet : l'ouverture du prêt à taux zéro aux jeunes parents déjà propriétaires, et le relèvement à 50 000 € du don d'argent exonéré d'impôt, du 1ᵉʳ janvier au 30 juin 2027.
La seule date certaine : le 31 décembre 2026
Jusqu'au 31 décembre 2026, un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à son enfant, sans impôt, pour l'achat d'un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique. Les députés avaient voté la prolongation de ce dispositif, mais ce vote est sans effet depuis le rejet du 4 novembre. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article « Aider son enfant à acheter : pourquoi donner avant le 31 décembre ? ».
La suite
Le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale (pensions, allocations familiales) du 9 au 18 novembre, puis celui de l'État jusqu'au 9 décembre. Le Parlement a jusqu'au 17 décembre pour conclure.
Si vous envisagez un achat en 2027, inutile d'attendre la fin des débats pour le préparer. Nous vous invitons à faire le point sur votre capacité d'emprunt.
Ce qu'il faut retenir
- Rien n'a changé à ce jour : le budget 2027 n'a été adopté ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat.
- Les modifications votées par les députés en octobre sont abandonnées : le Sénat repart du projet du gouvernement.
- Retraités : le plafonnement à 3 000 € de l'abattement de 10 % figure de nouveau dans le texte.
- Dons des parents : la possibilité de donner 100 000 € sans impôt pour un logement neuf ou une rénovation énergétique prend fin le 31 décembre 2026.
- Prêt à taux zéro : inchangé jusqu'au 31 décembre 2027.
Sources : Assemblée nationale (examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 ; projet n° 3210) ; Euronews et France 24 (5 novembre 2026) ; Public Sénat (3 novembre 2026) ; Sénat, dossier du budget de la Sécurité sociale 2027 ; MoneyVox (20 octobre 2026) ; Meilleurtaux Placement (24 octobre 2026) ; LégiFiscal ; ministère de la Transition écologique (dons pour le logement) ; Légifrance, article D31-10-9 du code de la construction et de l'habitation ; Notaires de France.
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