CEE 2026 : le bonus pompe à chaleur se resserre

Deux arrêtés modifiant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal officiel le 30 mai et le 23 août 2026. Le premier conditionne à un agrément d'État le coefficient ×5 du bonus « Coup de pouce Chauffage » sur les pompes à chaleur. Le second recentre la rénovation d'ampleur sur les logements classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les deux entrent en vigueur le 1er septembre 2026, pour les opérations engagées à compter de cette date.

À la différence du parcours « par geste » de MaPrimeRénov', dont l'exclusion annoncée pour la même échéance n'est pas encore publiée, ces deux textes CEE sont publiés. Ce qui suit n'est pas une prévision.

Pompe à chaleur : le bonus est réservé aux modèles agréés

Depuis un décret du 29 mai 2026, un modèle de pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau peut recevoir un agrément de l'État en matière de qualité et de résilience industrielle, sur la base de certifications techniques existantes (Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent). Un arrêté du même jour réserve le coefficient ×5 du bonus « Coup de pouce Chauffage » aux modèles agréés qui remplacent une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Ces deux conditions sont cumulatives, sur les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. La liste des modèles déjà agréés a été publiée le 2 juillet 2026 ; elle inclut une voie transitoire pour les fabricants engagés dans une mise en conformité.

À partir du 1er septembre 2026, une opération engagée avec un modèle absent de cette liste conserve le certificat de base, mais perd le coefficient ×5. Dans le Cambrésis, en zone climatique H1, ce mécanisme de calcul joue par ailleurs déjà en votre faveur : le détail dans notre article sur la prime énergie.

Rénovation d'ampleur : trois conditions, pas une seule

L'arrêté du 17 août 2026 resserre à ce périmètre les fiches BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement individuel) : un logement mieux classé en sort à compter du 1er septembre 2026. Deux restrictions s'y ajoutent. Pour une maison individuelle, le chauffage et l'eau chaude sanitaire doivent ressortir totalement décarbonés des travaux : une chaudière gaz conservée exclut le projet, même en classe G. Et le bonus « Coup de pouce » qui majorait ce financement se resserre lui aussi : il ne vise plus que les maisons individuelles du parc social non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), mais reste ouvert par l'autre voie, celle où l'agence demande elle-même les certificats. Pour un propriétaire occupant, l'accès au bonus dépend de la voie suivie par le dossier.

Deux fenêtres transitoires existent pour les dossiers déjà en cours. Si vos travaux ont été engagés avant le 1er septembre sous l'ancien régime, celui-ci reste applicable à condition que le professionnel porteur du dossier CEE les déclare sur une liste transmise au ministère au plus tard le 18 septembre 2026. Le délai du 15 octobre 2026 ne vaut que si l'Anah demande elle-même les certificats et si l'aide a été sollicitée avant le 1er septembre. Pour le professionnel, la date reste le 18 septembre.

Comment sécuriser un dossier avant la date ?

Trois vérifications, dans l'ordre, avant de signer un devis concerné par l'un de ces deux textes :

• pour une pompe à chaleur, faites confirmer par l'artisan que l'appareil retenu figure sur la liste publiée le 2 juillet 2026 ;
• pour une rénovation d'ampleur, faites vérifier la classe au DPE et, pour une maison individuelle, que le chauffage prévu sera totalement décarboné ; le bonus, lui, dépend de qui demande les certificats ;
• dans les deux cas, un dossier déjà engagé avant le 1er septembre garde un intérêt réel à être formellement déclaré dans les délais ci-dessus par le professionnel qui porte la demande de certificats.

Le chiffrage et le plan de financement se préparent en parallèle de ces démarches administratives, pas après.

Questions fréquentes

Une pompe à chaleur commandée avant le 1er septembre est-elle concernée par la condition d'agrément ? Non. Le texte du 29 mai 2026 fait courir cette condition à compter des opérations engagées au 1er septembre 2026, sans régime transitoire prévu pour les dossiers antérieurs.

Le bonus disparaît-il complètement pour une pompe à chaleur non agréée ? Non : le certificat de base attaché à une pompe à chaleur (BAR-TH-171, BAR-TH-172) subsiste. Seul le coefficient ×5 du bonus « Coup de pouce Chauffage » devient conditionné à l'agrément.

Qui établit la liste des modèles agréés, et comment la consulter ? La liste, publiée par arrêté le 2 juillet 2026, est instruite par l'Ademe à partir des dossiers déposés par les fabricants. Vérifiez la référence exacte avec votre installateur.

Dans le Cambrésis, notre cabinet accompagne aussi le financement des projets de travaux. Décrivez votre projet pour une étude, ou faites relire vos devis avant de signer avec le comparateur de devis. L'étude ne coûte rien et n'engage à rien ; si un crédit est nécessaire, nos honoraires ne sont dus qu'après le déblocage des fonds.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Nos mandants et le détail de nos statuts figurent dans nos mentions légales.

Cet article donne une information générale, pas un conseil personnalisé : votre situation précise mérite une étude dédiée. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.